Cette rubrique est destinée à informer de façon non exhaustive sur le thème du droit de la santé. La complexité et l’inflation des normes rendent souvent difficile la connaissance des droits dont peuvent bénéficier les citoyens. Vous trouverez des informations générales sur l’actualité de la santé, des précisions concernant certaines dispositions majeures avec, bien sûr, une attention particulière sur les droits des parents d’enfants malades.
Vous trouverez de même des documents synthétiques en format PDF afin de partager les informations présentes dans cette rubrique ou pour simplement faciliter la lecture.
2 Nouvelles lois sont parues en novembre et Décembre 2021 LOI no 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu LOI no 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement......
06 janvier, 2021Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (allocation de base et compléments) – Réforme des durées d’attribution Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé >> En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé,......
02 février, 2019Un recensement et mise à jour de toutes les aides sociales disponibles pour les enfants et leurs parents a été faite en 2017 par l’association Isis. Il est disponible sur demande ou sur le site www.isis-asso.com rubrique “Informations” Cliquer sur le lien ci-dessous asso-ISIS-Fiches-Sociales-V2016.pdf......
10 juin, 2018La loi permet aujourd’hui la non déclaration du cancer soigné dans l’enfance pour tous les enfants dont le diagnostic a été réalisé avant 18 ans. Les décrets d’application attendus en 2016 sont parus le 20 février 2017 : Décret n° 2017-173 du 13 février 2017......
10 juin, 2018