18
archive,category,category-droits-sante,category-18,ajax_updown_fade,page_not_loaded,,qode-theme-ver-1.0,wpb-js-composer js-comp-ver-4.6.2,vc_responsive
 

DROITS SANTE

02 Fév Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (décret 27 décembre 2018)

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (allocation de base et compléments) - Réforme des durées d'attribution Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé >> En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, le présent...

Read More

10 Juin Aides sociales de l’association ISIS

Un recensement et mise à jour de toutes les aides sociales disponibles pour les enfants et leurs parents a été faite en 2017 par l'association Isis. Il est disponible sur demande ou sur le site www.isis-asso.com    rubrique "Informations" Cliquer sur le lien ci-dessous asso-ISIS-Fiches-Sociales-V2016.pdf  ...

Read More

10 Juin Le droit à l’oubli

La loi permet aujourd'hui la non déclaration du cancer soigné dans l'enfance pour tous les enfants dont le diagnostic a été réalisé avant 18 ans. Les décrets d'application attendus en 2016 sont parus le 20 février 2017 : Décret n° 2017-173 du 13 février 2017...

Read More