Acte Auvergne | DROITS SANTE
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DROITS SANTE

06 Jan Nouvelles Lois 2021

2 Nouvelles lois sont parues en novembre et Décembre 2021 LOI no 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu LOI no 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de...

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02 Fév Allocation d’éducation

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (allocation de base et compléments) - Réforme des durées d'attribution Décret n° 2018-1294 du 27 décembre 2018 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé >> En vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, le présent...

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10 Juin Aides sociales

Un recensement et mise à jour de toutes les aides sociales disponibles pour les enfants et leurs parents a été faite en 2017 par l'association Isis. Il est disponible sur demande ou sur le site www.isis-asso.com    rubrique "Informations" Cliquer sur le lien ci-dessous asso-ISIS-Fiches-Sociales-V2016.pdf  ...

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10 Juin Le droit à l’oubli

La loi permet aujourd'hui la non déclaration du cancer soigné dans l'enfance pour tous les enfants dont le diagnostic a été réalisé avant 18 ans. Les décrets d'application attendus en 2016 sont parus le 20 février 2017 : Décret n° 2017-173 du 13 février 2017...

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