Acte Auvergne | Droits santé
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Droits santé


Droits et Santé

Cette rubrique est destinée à informer de façon non exhaustive sur le thème du droit de la santé. La complexité et l’inflation des normes rendent souvent difficile la connaissance des droits dont peuvent bénéficier les citoyens. Vous trouverez des informations générales sur l’actualité de la santé, des précisions concernant certaines dispositions majeures avec, bien sûr, une attention particulière sur les droits des parents d’enfants malades.

Vous trouverez de même des documents synthétiques en format PDF afin de partager les informations présentes dans cette rubrique ou pour simplement faciliter la lecture.